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Le forfait social passe de 2 à 4% au 1er janvier 2010

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Si le taux du forfait social a été doublé, l'assiette de cette contribution patronale a également été élargie. Modalités.

Le forfait social est désormais fixé à 4% (contre 2% en 2009) pour toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2010. En effet, l’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (JO du 27/12/2009) modifie le taux et élargit l’assiette de cette contribution patronale.

Après les incitations fiscales pour doper l'épargne salariale dans les entreprises, voici une bien mauvaise nouvelle pour les employeurs. D'autant que l'assiette de cette taxe est également étendue, à compter du 1er janvier 2010, aux :

  • sommes versées au titre d’un accord d’intéressement, d’un accord de participation ou d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco), aux chefs d’entreprise, présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, au conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé,
  • jetons de présence et aux sommes perçues par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des SA et des SEL.

Pour rappel, cette contribution patronale, en vigueur depuis janvier 2009, s’applique aux éléments de rémunération versés par l’employeur, qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et Perco) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaire.

En revanche, ne sont toujours pas soumis au forfait social :

  • les contributions des employeurs destinées à financer des prestations de prévoyance complémentaire,
  • l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions,
  • la fraction des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataire social, exclue de l’assiette des cotisations et soumise à CSG,
  • la participation de l’employeur au financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés.