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Le gouvernement lisse les effets de seuil

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Deux décrets d'application, publiés le 3 juillet, visent à lisser l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés durant trois ans, s'il est réalisé entre 2008 et 2010.

Désormais, les entreprises embauchant un dixième salarié en 2008, 2009 ou 2010 verront leur contribution minimale aux fonds de la formation professionnelle réduite de 0,35%, puis 0,2% et enfin 0,1% de la masse salariale. Au-delà de 19 salariés, les versements dus au titre de congé individuel de formation seront à leur tour diminués de 0,15%, 0,1% et 0,05%, ainsi que les cotisations dues au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation, de 0,3%, 0,2% puis 0,1% de la masse salariale.