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Le statut d'auto-entrepreneur ne sera réévalué qu'en fin d'année

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En attendant la mission d'évaluation qui modifiera éventuellement le statut d'auto-entrepreneur fin 2009, Hervé Novelli a annoncé les quelques évolutions qui vont bientôt être apportées au dispositif.

À l'issue d'un entretien avec Jean-François Roubaud, président de la CGPME, Hervé Novelli a annoncé le lancement, en fin d'année, d'une mission d'évaluation, conjointe avec la confédération, pour corriger les éventuelles dérives qui pourraient altérer le statut d'auto-entrepreneur. «Le régime connaît un réel engouement qu'il ne faut pas freiner pour le moment», déclare le secrétaire d'État aux PME, qui relativise également les reproches faits envers le statut par l'artisanat, notamment l'UPA, en indiquant que : «Sur les 62 000 inscrits au régime, seuls 10 000 le sont dans les métiers de l'artisanat.»

Jean-François Roubaud, qui s'accorde à dire qu'«il ne faut pas arrêter une machine qui marche bien», a par ailleurs insisté sur le fait qu'«il faudra mettre des barrières (...) et trouver des réponses aux problèmes d'assurance et de garanties pour le consommateur».

Pour l'heure, Hervé Novelli a annoncé que des efforts seront faits concernant «la nécessité d'avoir une qualification professionnelle». Prochainement, des stages courts seront mis en place par les chambres de métiers et un avertissement sera inséré sur le site internet de l'auto-entrepreneur. En outre, le régime va connaître quelques évolutions dans les jours à venir. Tout d'abord, les activités non-libérales, jusqu'alors exclues du système, pourront intégrer le dispositif avant la fin du mois. Autre assouplissement du côté des fonctionnaires qui ne se verront plus imposer une limitation de la durée de cumul, celle-ci ayant été plafonnée à deux ans. Enfin, un ajustement sera effectué pour rendre éligibles les titulaires de l'Acre (aide à la création et la reprise d'entreprise).