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Le statut du conjoint collaborateur plébiscité

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La loi Dutreil impose aux entrepreneurs de choisir un statut pour leur conjoint s'il participe à l'activité de l'entreprise. Un an après sa mise en place, les premiers résultats sont encourageants.

La loi Dutreil impose aux entrepreneurs de choisir un statut pour leur conjoint, si celui-ci participe à l'activité de l'entreprise. Au choix, trois statuts avec leurs spécificités : salarié, associé ou collaborateur. C'est ce dernier qui remporte tous les suffrages. Rénové en 2005 et réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, ce statut fait l'objet d’un réel engouement : entre 2006 et 2007, le nombre de "conjoints collaborateurs" déclarés a augmenté de 83,4 %, passant de 9 928 à 18 210, selon les chiffres du Régime social des indépendants (RSI).

Des résultats encourageants, comme l’explique Roselyne Lecoultre, présidente de la Confédération nationale des femmes d’artisan (CNFA) de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) : « Cette progression est intéressante et représente un bon point de départ. On la doit notamment à la forte mobilisation des commissions départementales des femmes d’artisan qui n’ont pas ménagé leurs efforts. » Malgré ces chiffres, ce premier bilan reste en demi-teinte : « Rien n’est acquis. Trop de conjoints sont encore sans statut dans les entreprises artisanales du bâtiment. Nous devons poursuivre la mobilisation pour que le mouvement soit plus fort. Des milliers de femmes d’artisan demeurent encore sans statut à ce jour ! De nouvelles mesures doivent être prises afin d’inciter l’ensemble des conjoints à choisir un statut », rappelle la présidente de la CNFA.

Premier chantier : l’ouverture du statut de conjoint collaborateur aux pacsés. Le statut du conjoint collaborateur est pour le moment ouvert aux seuls conjoints mariés et un amendement déposé par le gouvernement devrait permettre d’ouvrir prochainement ce statut à de nouvelles catégories de personnes.

La Capeb revendique également une plus grande égalité de droits entre les conjointes collaboratrices et les femmes chefs d’entreprise, notamment en matière de prestations maternité. Cette mesure a pour objectif de mieux protéger les femmes contraintes d’interrompre leur activité à l’occasion d'une grossesse. Enfin, la Capeb attend la mise en place d’un dispositif concernant le rachat des cotisations d’assurance-vieillesse pour les conjoints collaborateurs. « Nous attendons toujours la parution du décret qui concerne le rachat des cotisations. Normalement, il devrait être spécifique aux collaborateurs et donc plus favorable en termes de trésorerie que le dispositif antérieur », révèle Roselyne Lecoultre.