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Les CMA sur le chemin de la réforme

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Regrouper les chambres territoriales volontaires au sein d'une chambre régionale, dont les pouvoirs seront étendus. Tel est le projet de réforme validé par les élus.

Simplifier le réseau consulaire et mutualiser les coûts, tels sont les objectifs du projet de réforme proposé au gouvernement par Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). Il répond ainsi au souhait de l'État qui veut diminuer les dépenses publiques. Soumis aux élus des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) en décembre, le projet a remporté 94 % des suffrages. Au programme : un renforcement du rôle des chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA), qui regrouperont les services mutualisés, comme la paie, la comptabilité, la gestion des ressources humaines et la communication, auparavant dévolus aux CMA. Elles auront également pour mission de définir la politique de formation et la stratégie économique, ainsi que de collecter les taxes acquittées par les entreprises. Cette nouvelle répartition des tâches a notamment pour objectif de libérer les chambres départementales des obligations administratives afin qu'elles puissent se consacrer davantage sur les services apportés aux entreprises. Également prévue dans le projet de réforme : l'amélioration de l'offre aux entreprises, en termes de qualité des prestations, de délais de réponse et de modernisation des outils.
En ce qui concerne la mise en œuvre de cette nouvelle organisation, les 107 CMA doivent émettre leur préférence aujourd'hui entre deux solutions : appliquer les mesures citées ci-dessus, ou aller plus loin dans la réforme. En effet, les CMA départementales qui le souhaitent, si elles sont majoritaires dans la région, peuvent se prononcer en faveur d'un regroupement avec la CRMA au sein d'un nouvel établissement public unique de région. Pour l'heure, 30 % des chambres ont opté pour cette solution, tandis que 40 % ont préféré s'en tenir à la simple réorganisation et mutualisation des tâches. 30 % ne se sont pas encore prononcées. Présenté au Conseil des ministres à la fin du mois, le projet devrait être examiné au Parlement à l'automne.