Mon compte Devenir membre Newsletters

Les PME incitées à intéresser leurs salariés

Publié le par

Pour encourager les PME de moins de 50 salariés à verser de l'intéressement, le projet de loi “en faveur des revenus du travail” prévoit un crédit d'impôt équivalent à 20 %.

Pour encourager les PME de moins de 50 salariés à verser de l'intéressement, le  projet de loi “en faveur des revenus du travail”, soumis depuis le 23 juin à l'examen des partenaires sociaux, prévoit que les entreprises signant un accord pour la première fois bénéficient d'un crédit d'impôt équivalent à 20 % des sommes versées aux salariés, et ce pendant les trois ans que couvre l'accord. Pour les entreprises qui versent déjà de l'intéressement, le crédit d'impôt ne sera pas égal à 20 % du total, mais à 20 % de la progression des sommes versées. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à la mi-juillet, pour un examen au Parlement cet automne et une entrée en application totale au 1er janvier 2010.