Mon compte Devenir membre Newsletters

Les députés adoptent l'imposition des indemnités versées aux accidentés du travail

Publié le par

Les députés ont adopté un amendement visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécu aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Vendredi 13 novembre, les députés ont adopté (à 57 voix contre 25) un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ce texte, s'il est entériné par les sénateurs le 19 novembre, sera en vigueur à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010. À noter qu'un sous-amendement limite la part de fiscalisation à 50% du revenu. Le Medef ainsi que de nombreuses associations de défense des handicapés y sont hostiles.