En ce moment En ce moment

Les indemnités d'arrêts maladie vont certainement être imposées

Publié par le

En commission des finances vendredi 6 novembre, les députés ont voté pour la fiscalisation des indemnités pour accident du travail.

  • Imprimer

Les indemnités journalières pour accident du travail versées par la Sécurité sociale seront probablement soumises à l'impôt sur le revenu (IR). C'est ce que prévoit l'amendement voté vendredi 6 novembre par les députés en commission des finances. La taxation s'appliquerait à partir des indemnités reçues en 2010. Jusqu'à présent, elles sont exonérées. À noter que la part des indemnités représentant la réparation du préjudice (qui représente environ 10 % du salaire) resterait exonérée d'IR. Ce texte sera examiné dans quelques jours en séance publique à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, lors de l'examen du projet de Budget pour 2010, étapes indispensables pour son adoption définitive.

La rédaction vous recommande

LES 4 COMMANDEMENTS POUR UNE MOBILITE REUSSIE
LES 4 COMMANDEMENTS POUR UNE MOBILITE REUSSIE

LES 4 COMMANDEMENTS POUR UNE MOBILITE REUSSIE

Par Econocom finance

Aujourdhui vous devez vous adapter la mobilite Cest une necessite Cest avec des outils plus adaptes que vous assurerez votre reussite Decouvrez [...]

Sur le même sujet

[Tribune] 3 clés pour rebondir après un échec
Création d'entreprise
[Tribune] 3 clés pour rebondir après un échec

[Tribune] 3 clés pour rebondir après un échec

Par Amélie Moynot

Expérience, pragmatisme, action. Voilà les principes qui guident Isabelle Saladin, fondatrice du réseau pour dirigeants I&S Adviser et présidente [...]

ChangeNow, un sommet pour un avenir durable
Création d'entreprise
ChangeNow, un sommet pour un avenir durable

ChangeNow, un sommet pour un avenir durable

Par Amélie Moynot

Prévu les 28 et 29 septembre à Station F à Paris, le sommet ChangeNow vise à mettre en lumière des innovations à impact positif sur la société [...]