Mon compte Devenir membre Newsletters

Les indemnités d'arrêts maladie vont certainement être imposées

Publié le par

En commission des finances vendredi 6 novembre, les députés ont voté pour la fiscalisation des indemnités pour accident du travail.

Les indemnités journalières pour accident du travail versées par la Sécurité sociale seront probablement soumises à l'impôt sur le revenu (IR). C'est ce que prévoit l'amendement voté vendredi 6 novembre par les députés en commission des finances. La taxation s'appliquerait à partir des indemnités reçues en 2010. Jusqu'à présent, elles sont exonérées. À noter que la part des indemnités représentant la réparation du préjudice (qui représente environ 10 % du salaire) resterait exonérée d'IR. Ce texte sera examiné dans quelques jours en séance publique à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, lors de l'examen du projet de Budget pour 2010, étapes indispensables pour son adoption définitive.