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Les indemnités pour accident du travail seront imposables, c'est confirmé

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Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, mardi 29 décembre, à la la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail.

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Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, mardi 29 décembre, à la la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail. L'opposition ainsi que certains membres de la majorité s'opposaient à cette mesure jugée injuste et illogique.

Pour les Sages, elle ne crée pas "une différence de traitement injustifiée entre les bénéficiaires d'indemnités journalières d'accident du travail et les autres personnes qui perçoivent des indemnités journalières parce qu'elles se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison de leur état physique d'accident du travail".

Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail, celles résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail n'étaient pas soumises jusque-là à l'impôt sur le revenu.

L'idée avait germé courant septembre. Voir notre brève sur la propositon de Jean-François Copé.

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