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Les propositions de CroissancePlus pour développer l'emploi des seniors sans taxer les PME

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L'association d'entrepreneurs demande des dérogations pour le versement des pénalités liées à l'emploi des seniors et formule trois propositions.

L'association d'entrepreneurs demande des dérogations pour le versement des pénalités liées à l'emploi des seniors et formule trois propositions. CroissancePlus regrette vivement l’adoption de la récente mesure sur l’emploi des seniors qui inflige aux entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action pour l'emploi des seniors, une amende égale à 1% de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2010, en vertu du décret publié le 21 mai 2009 au Journal officiel.
Pour l’association des entreprises de croissance, les pénalités induites constituent "un frein supplémentaire au développement et à la croissance des PME", notamment dans le contexte économique actuel. Sans compter la difficulté que beaucoup d’entre elles auront à mettre en place le dispositif d’ici à la fin de l’année. Afin d’éviter un coup de frein dans beaucoup d’entreprises, CroissancePlus demande d’accorder un report de la disposition compte tenu du contexte économique exceptionnellement fragile dans les PME.
Soucieuse néanmoins de trouver des moyens pour développer l’emploi des seniors sans alourdir les charges financières qui pèsent sur les PME, l’association avance trois propositions :
– modifier le CDD senior : le CDD senior actuel s’applique aux chômeurs depuis plus de 3 mois et pour une durée de 18 mois renouvelable, avec un maximum de 36 mois. CroissancePlus propose de le rendre accessible à tous les salariés et renouvelable sans limitation dans le temps jusqu’aux 70 ans du salarié, avec exonération des cotisations chômage.
– autoriser le cumul emploi-retraite pour tous et pas uniquement pour les personnes qui touchent une retraite à taux plein.
– autoriser le maintien en activité jusqu’à 70 ans par accord conjoint entre l’employeur et l’employé et non par décision unilatérale de l’employé.
La loi autorise tout salarié à rester en activité jusqu'à ses 70 ans, même contre la volonté de l’employeur. Or de nombreux salariés (y compris des personnes ayant seulement 60 ans) utilisent ce système pour conduire leur employeur à engager une procédure de licenciement : ils utilisent l'argument qu'ils "souhaitent" travailler jusqu'à 70 ans et négocient ensuite des indemnités qui peuvent s’avérer parfois disproportionnées. Il serait donc plus juste que la décision de maintien en activité dans l’entreprise soit une décision qui relève d'un accord conjoint salarié-employeur pour éviter l'effet d'aubaine chez certains salariés.
"La France a à la fois un paradoxe à résoudre et un défi à relever. Les seniors peinent à trouver (ou
retrouver) un emploi alors que la part des plus de 60 ans augmente inexorablement – l’Insee projette
qu’un tiers de la population aura 60 ans et plus en 2050. En même temps, la France doit rendre ses entreprises plus compétitives si elle veut conserver son rang parmi les grandes puissances économiques mondiales. Nos trois propositions veulent servir ce double objectif : faciliter l’emploi entre 50 et 70 ans sans faire peser de taxe nouvelle sur les PME", commente Frédéric Bedin, président de CroissancePlus.