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Les propositions de la CGPME pour "rompre la chaîne des défaillances en cascade"

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La CGPME demande un "new deal pour les PME" pour éviter des "défaillances en cascade", proposant d'autoriser une "prise de participation transitoire de la Caisse des Dépôts" au capital des PME.

Le président de la République et le gouvernement ont pris des mesures drastiques pour assurer la liquidité interbancaire. Des moyens importants sont sur le point d'être débloqués pour éviter l'assèchement du crédit aux entreprises. Et plus de 10 milliards d'euros serviront aux banques ayant besoin de renforcer leurs fonds propres. La CGPME, de son côté, a proposé des mesures urgentes de soutien aux PME pour faire face à la crise bancaire et financière. "Il est maintenant utile d'aller plus loin, estime la CGPME dans un communiqué daté de mercredi 22 octobre. L'accélération des défaillances d'entreprises exige aujourd'hui un véritable new deal pour les PME, consacrant l'émergence d'une nouvelle finance de l'économie."

Ainsi, "pour rompre la chaîne des défaillances en cascade qui s'avèrerait désastreuse pour la France", la CGPME propose "pour ne pas voir disparaître ou racheter des moyennes entreprises familiales, fleurons de notre économie" d'autoriser la prise de participation transitoire de la Caisse des Dépôts au capital des PME par le biais d'une augmentation de capital sans droit de vote afférent. Afin de ne pas laisser une PME à la merci de créances "pourries", la Confédération suggère d'instaurer une garantie ponctuelle (6 mois) étatique des créances non éligibles aux procédures d'affacturage avec contrepartie pour l'État sous forme de reconnaissance du caractère privilégié de sa créance en cas de défaillance de l'entreprise. En outre, pour "éviter que l'État lui-même ne précipite la chute d'une PME", il faudrait, selon l'organisation, réformer la législation sur les procédures collectives en rétrogradant l'État et les régimes sociaux au rang de créancier chirographaire (créanciers auxquels la loi ne confère pas de privilège spécifique). Enfin, pour, à leur tour, sécuriser les fonds des entreprises, la CGPME préconise de garantir spécifiquement les dépôts bancaires des artisans, TPE, PME en créant un fonds de garantie européen.