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Les propositions du rapport Attali sur les PME reprises sous forme d'amendements

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Les propositions du rapport Attali liées au développement des PME seront reprises sous forme d'amendements au projet de loi de Modernisation de l'économie.

Les propositions du rapport Attali liées au développement des PME seront reprises sous forme d'amendements au projet de loi de Modernisation de l'économie. Elles prévoient, entre autres, la réduction à dix jours des délais de remboursement par l'État de la TVA due aux PME et le doublement des seuils sociaux. Ce dernier point revient à suspendre l'obligation de mise en place d'un comité d'entreprise entre 50 et 100 salariés.