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Les salariés vont pouvoir débloquer leur participation de façon anticipée

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La loi sur le pouvoir d'achat, parue au Journal Officiel le 9 février, va permettre aux salariés de débloquer de façon anticipée les sommes qu'ils ont perçues au titre de la participation.

Les salariés ont jusqu'au 30 juin pour débloquer, de façon anticipée, les sommes qu'ils ont perçues jusqu'au 31 décembre dernier au titre de la participation. Celles-ci seront exonérées de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) et d'impôt sur le revenu. La loi pour le pouvoir d'achat (Tepa), qui contient cette mesure, est parue au Journal Officiel samedi 9 février. Pour en profiter, les intéressés n'ont qu'à adresser une demande écrite à leur gestionnaire de fonds, qui leur versera le montant de leur participation, valorisée au jour de son déblocage. Ce dispositif exceptionnel est toutefois limité à 10 000 euros et en concernera pas les sommes perçues en 2008. De plus, il ne concerne pas les fonds placés sur des plans d'épargne retraite collectifs (Perco).

Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la participation amène les entreprises à redistribuer aux salariés une partie de leurs bénéfices, alors placés sur un plan d'épargne entreprise (PEE). D'ordinaire, les salariés doivent attendre cinq ans avant de toucher ces sommes.

La même loi prévoit, par ailleurs, que les PME non soumises à la participation puissent offrir à leurs salariés une prime de 1 000 euros exonérée de cotisations sociales. Ce bonus exceptionnel devra être versé avant le 30 juin 2008.