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Loi de modernisation de l'économie : le Sénat veut amender des articles majeurs

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L'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) a début lundi matin au Sénat, deux semaines après son adoption par l'Assemblée nationale.

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L'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) a débuté lundi matin au Sénat, deux semaines après son adoption par l'Assemblée nationale. Certains des amendements déposés modifient radicalement des articles majeurs. Ainsi, la réduction des délais de paiement à 60 jours pourrait faire l'objet d'accords dérogatoires interprofessionnels. Un autre amendement concerne les implantations commerciales de 300 à 1 000 m2. Pour "rééquilibrer "cette mesure, Jean-Pierre Raffarin a déposé un amendement supprimant les charges sociales sur le premier employé pour tous les commerces de moins de 300 m2.

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