Mon compte Devenir membre Newsletters

Modernisation de l'économie : les propositions de la CGPME

Publié le par

Dans le cadre de l'adoption du projet de loi de modernisation de l'économie par le parlement, la CGPME a émis diverses propositions. Petit résumé.

Dans le cadre de l’adoption du projet de loi de modernisation de l'économie par le parlement, la CGPME a émis diverses propositions. Petit résumé.

La confédération suggère de relever le plafond du régime de la micro-entreprise de 76 300 à 100 000 euros de chiffre d’affaires HT pour les activités de revente, et de 27 000 à 50 000 euros HT pour les activités de prestations de services.

Autres propositions : généraliser le rescrit dans le cadre du régime des autorisations administratives et doubler les plafonds d’exonération du “dispositif Madelin”, soit 80 000 euros pour les contribuables
mariés et 40 000 euros pour les autres.


Concernant le commerce, la CGPME fait part de son opposition aux soldes flottants et à la nouvelle définition des soldes qui favoriserait la multiplication des opérations de déstockage en dehors des périodes légales de soldes, ainsi qu'à la réforme de l’équipement commercial, notamment concernant le seuil au-delà duquel l’autorisation d’implantation commerciale est obligatoire, qui passe de 300 m² à 1 000 m².
Enfin, concernant la réforme des relations commerciales, la CGPME s'oppose au projet de loi dans la mesure où le texte n’a pas repris l’idée selon laquelle les avantages accordés par le fournisseur à la grande distribution doivent être justifiés par des contreparties.
Pour en savoir plus, voir les propositions de la CGPME.