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Pandémie de grippe A : des facilités pour déclarer et payer ses cotisations

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Les entreprises qui ne pourraient assurer la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales en l'absence des collaborateurs compétents pourront bénéficier de dispositions particulières.

En cas de passage au niveau 6 de pandémie de grippe A, les entreprises se trouvant dans l’impossibilité de procéder au calcul des montants de cotisations dues correspondant à une paie normale pourront déclarer à titre exceptionnel leurs cotisations :

  • soit sur la base de la dernière période déclarée,
  • soit sur l’assiette utilisée pour le calcul de la paie simplifiée.

Les entreprises n’utilisant pas de moyen de paiement dématérialisé sont invitées à privilégier le virement.

À l'issue de la phase pandémique, l’entreprise devra adresser un bordereau rectificatif permettant de régulariser les montants déclarés au cours de la (ou des) période(s) concernée(s). L’annulation des majorations de retard ne sera pas automatique : l’employeur devra en faire la demande à l’Urssaf.

Pour plus d'informations, consultez la lettre circulaire n° 2009-088.