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Plan de soutien du bâtiment : Nicolas Sarkozy se porte au secours du secteur

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Pour soutenir l'activité, le président de la République prévoit plusieurs mesures comme le rachat de 30 000 logements dont la construction a été différée faute de certitude sur les ventes.

La crise de l'immobilier commence à peser sur le bâtiment, un secteur pilier de l'économie française. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy a annoncé un certain nombre de mesures pour redresser la barre. Elles sont listées dans un projet de loi dit de « mobilisation pour le logement », qui devrait être adopté par le Parlement selon la procédure d’urgence, a indiqué le président de la République. Ce projet de loi vise notamment à construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété et développer la mobilité au sein du parc HLM pour le rendre accessible à plus de personnes.

Parmi les mesures qui permettront de soutenir la conjoncture actuelle, figure l’extension du « Pass-Foncier » à l’achat d’un appartement : les ménages paieront d'abord les murs, puis le foncier et deviendront ainsi propriétaires en remboursant chaque mois l’équivalent d’un loyer dans un logement HLM très social. Le président de la République a décidé de porter le nombre de logements collectifs pouvant bénéficier en 2009 d’une telle aide à 30 000.

Nicolas Sarkozy a également décidé d’étendre la garantie que l’État apporte aux crédits immobiliers des ménages via les « prêts d’accession sociale » en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit : 60 % des ménages contractant un crédit immobilier deviendront éligibles à cette garantie contre seulement 20 % aujourd’hui. Pour les banques, cette mesure permettra d’augmenter le volume des actifs de qualité éligibles à un refinancement à coûts bas.

Pour que les programmes immobiliers en cours puissent être menés à bien, le président de la République a décidé d’intervenir de manière forte par le rachat à un prix décoté de stocks de logements mis en vente en l’état futur d’achèvement, dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Cette intervention portera dans un premier temps sur plus de 30 000 logements. En évitant l’annulation ou le report d’opérations, elle permettra de soutenir la construction de logements en France.