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Plus de taxes et moins de niches sociales et fiscales pour les PME

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Le plan d'économies annoncé, mercredi 24 août 2011, par François Fillon vise à économiser 12 milliards d'euros d'ici à 2012. État des lieux des changements pour les PME.

Le Premier ministre François Fillon a annoncé de nombreuses mesures d’économies, mercredi 24 août 2011, à l’occasion de la rentrée. L’objectif ? Continuer la politique de réduction de déficits et tenter de le ramener à 3% du PIB en 2013. Globalement, le gouvernement table sur une économie d’un milliard d’euros pour 2011 et 11 milliards en 2012, soit 12 milliards d'euros en tout. Mais François Fillon se veut rassurant pour les Français : "83 % du plan porte sur les entreprises, les détenteurs de patrimoines et les ménages très aisés".

Parmi les mesures envisagées, certaines visent directement les entreprises et notamment les PME.

Concernant l’impôt sur les sociétés, le report des déficits peut désormais être imputé sur l’exercice antérieur, uniquement et non plus sur les trois précédents, comme c’était le cas avant. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une harmonisation entre les impôts sur les sociétés français et allemands.
La mesure sera effective sur les exercices clos après la promulgation de la loi, dès cet automne. Seules les entreprises dont les bénéfices dépassent 1 million d’euros de chiffres d’affaires seront concernées. Ce changement devrait rapporter 1,5 milliard d’euros à l’État. À propos du forfait social payé par les entreprises sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, les taxes devraient passer de 6 à 8 %, soit un gain estimé de 410 millions d’euros pour l’État.

Les heures supplémentaires plus taxées

Les heures supplémentaires sont aussi dans la ligne de mire du gouvernement. Elles seront désormais imposées plus lourdement pour les employeurs. En revanche, afin de préserver le pouvoir d’achat, les allégements de charges sur les heures supplémentaires ne sont pas touchés pour les salariés. Cette mesure devrait permettre de collecter 600 millions d’euros.