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Projet de loi de finances rectificative : la CGPME applaudit

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La CGPME réagit favorablement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 présenté le 19 novembre en Conseil des ministres.

La CGPME réagit favorablement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 présenté le 19 novembre en Conseil des ministres. La Confédération approuve les mesures visant à améliorer les relations entre l’administration et ses usagers, notamment via l’extension de la procédure du rescrit pour la transmission d’entreprises. En outre, l'organisation salue le dispositif destiné à alléger le poids de la taxe professionnelle (TP) sur les entreprises, « même si ses effets se feront sentir à partir de 2011 ». Elle considère que cette mesure pourrait, « eu égard à la situation économique actuelle, s’accompagner d’un élargissement du dégrèvement de TP pour réduction d’activité. Cette mesure temporaire produirait des effets immédiats, dès 2009 », estime la CGPME.