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Projet de loi de finances rectificative : la CGPME applaudit

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La CGPME réagit favorablement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 présenté le 19 novembre en Conseil des ministres.

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La CGPME réagit favorablement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 présenté le 19 novembre en Conseil des ministres. La Confédération approuve les mesures visant à améliorer les relations entre l’administration et ses usagers, notamment via l’extension de la procédure du rescrit pour la transmission d’entreprises. En outre, l'organisation salue le dispositif destiné à alléger le poids de la taxe professionnelle (TP) sur les entreprises, « même si ses effets se feront sentir à partir de 2011 ». Elle considère que cette mesure pourrait, « eu égard à la situation économique actuelle, s’accompagner d’un élargissement du dégrèvement de TP pour réduction d’activité. Cette mesure temporaire produirait des effets immédiats, dès 2009 », estime la CGPME.

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