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Projet de loi sur les revenus du travail : la position de la CGPME

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À l'occasion de l'examen du texte sur les revenus du travail, la CGPME présente, dans un communiqué publié lundi 22 septembre, sa position sur les éléments-clés de la future loi.

Alors que le Parlement a entamé l'examen du texte sur les revenus du travail, la CGPME souligne, dans un communiqué publié lundi 22 septembre, l'intérêt du "dispositif visant à inciter les PME à multiplier les accords d'intéressement, et ce grâce à un crédit d'impôt sur les sociétés". Elle "regrette d'autant plus l'instauration d'une taxe sur l'épargne salariale qui sera dans l'esprit des chefs d'entreprise facteur de confusion, alimentant le sentiment que l'État donne d'une main pour reprendre de l'autre".

Par ailleurs, la Confédération craint "la complexité et le caractère injuste du dispositif de conditionnalité des allégements de charges, lequel risque de conduire à sanctionner une PME dont les salaires sont régulièrement revus à la hausse, au seul motif qu'elle appartient à une branche professionnelle dont un ou plusieurs minimas salariaux sont inférieurs au Smic".

Enfin, selon la CGPME, "la modification des mécanismes de revalorisation du Smic devrait permettre de pérenniser la fin de la fameuse pratique politique du coup de pouce ne répondant pas à des considérations économiques".