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Protéger sa marque au niveau européen coûte moins cher

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Le coût de la marque communautaire diminuera de 40% et s'établira à 900 euros pour les demandes en ligne à partir du 1er mai 2009.

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Le coût de la marque communautaire diminuera de 40% et s’établira à 900 euros pour les demandes en ligne à partir du 1er mai 2009. C'est ce qu'annonce l’Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l’Union européenne (OHMI). Cette réduction des taxes se veut un signe fort de dynamisme économique donné aux PME européennes: "Protéger une marque dans les 27 pays de l’Union européenne n’a jamais été aussi accessible à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. En cette époque de récession mondiale, la diminution des coûts de protection des droits de propriété intellectuelle devrait servir à inciter les PME à protéger leurs marques à l’échelon européen", s’est réjoui Wubbo de Boer, président de l’OHMI, lors de la conférence de presse donnée à Bruxelles le 31 mars.
Les frais de protection de marques empêchaient encore souvent les entreprises de s’inscrire dans cette démarche. L’OHMI est à l’origine de cette deuxième réduction des taxes en cinq ans et de la simplification de la procédure d’acquisition de la marque communautaire. Au cours des cinq dernières années, le temps moyen d’enregistrement a chuté de 50%, pour s'établir à environ huit mois. Elle permet à une marque ou à un logo de jouir d’une protection légale dans chacun des 27 États membres de l’Union européenne grâce à une demande unique. Le régime de la marque communautaire coexiste avec celui des marques nationales, qui permet de présenter une demande de protection des marques pays par pays.

Rens.: www.oami.europa.eu

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