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Puis-je refuser un congé sabbatique à un salarié ?

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D'une durée de six à 11 mois, le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail. Peut-on le reporter ? Le refuser ? Réponse de maître Machez.

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Cette semaine, voici la question de Maloo :
Je suis à la tête d’une petite entreprise de 10 personnes. L’un de mes collaborateurs souhaite prendre un congé sabbatique de six mois. Il refuse de me donner la raison de cette demande. Je le soupçonne de vouloir monter une structure concurrente. Puis-je lui refuser ce congé ?

Réponse de Me Machez

Avant tout, il faut savoir que le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail. Cependant, le salarié peut, durant ce congé, exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise, sous réserve de respecter les obligations de non-concurrence, de loyauté et de discrétion envers son employeur.
Dans le secteur privé, tout salarié peut demander un congé sabbatique s'il a une ancienneté d’au moins 36 mois dans votre entreprise et au moins six ans d'expérience professionnelle.
- Le refus :
Vous pouvez refuser le congé sabbatique si le salarié ne respecte pas les conditions précédemment évoquées. Vous pouvez aussi refuser si le congé demandé dure moins de six mois ou plus de 11 mois. Sachez également que dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congé s'il estime qu'il est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise.
Bien entendu, votre refus doit être motivé et notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception si possible. Votre salarié aura alors 15 jours pour contester ce refus devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes.
- Le report :
Enfin, toujours dans les entreprises de moins de 200 salariés, vous pouvez reporter le départ du congé sans justification pendant neuf mois à compter de la présentation de la lettre recommandée.

Biographie de Me Didier Machez

Après avoir terminé ses études à l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, il intervient depuis près de 20 ans sur toute la France essentiellement dans le monde des entreprises (TPE-PME-PMI).

Constitution de sociétés, montage avec aides à la création, accompagnement et suivi annuel, secrétariat juridique, achat-vente et restructuration d’entreprises, achat-vente de fonds de commerce et cession de droit au bail, négociation et modifications diverses. Il intervient également dans le domaine du droit du travail en apportant conseils et assistance, plus particulièrement dans la mise en place de rupture négociée de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, transaction).

Il est président de l'association Monavocatenligne.com.