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Que vous réserve 2009 ?

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Nombreuses sont les nouveautés qui vous attendent en 2009. Pour faire face à la crise, la loi de finances prévoit des mesures pour améliorer votre trésorerie et faciliter la cession.

L'une des mesures les plus marquantes pour les entreprises, issue de la loi de finances 2009, adoptée par le Sénat fin janvier, est la disparition progressive de l'impôt forfaitaire annuel (IFA). Annoncée en décembre 2007 par Éric Woerth, ministre du Budget, elle est effective dés 2009 pour les entreprises au chiffre d'affaires (CA) inférieur à 1 500 000 euros HT. En 2010, ce sera au tour de celles affichant un CA de moins de 15 millions d'euros. L'impôt disparaîtra totalement en 2011.

Améliorer votre trésorerie
Dans le cadre du “plan de relance”, l'État anticipe temporairement le versement de ses dettes fiscales, afin d'améliorer la trésorerie des entreprises. La loi de finances permet ainsi d'anticiper le remboursement de l'impôt sur les sociétés (IS), dés le début 2009 au lieu d'avril habituellement, en cas d'excédent de versement. De même, les entreprises déficitaires pourront se faire restituer début 2009, l'ensemble des créances qu'elles détiennent au titre des reports de déficits d'IS, alors que le délai habituel est de 5 ans. Cette mesure concerne les exercices clos le 30 septembre 2009 au plus tard. Concernant la TVA, l'Etat peut aussi rembourser, à la demande des entreprises, leur crédit de TVA, s'ils excèdent 760 euros, de façon mensuelle et non plus trimestrielle ou annuelle. Ce montant est calculé par différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle déductible sur les charges. Les sociétés concernées peuvent bénéficier à partir de février 2009 du remboursement de crédit de TVA qu'elles auront constaté en janvier 2009.

Faciliter la cession de votre entreprise
Si vous souhaitez céder votre affaire en vue d'un départ en retraite, les conditions d'exonération des plus-values sont inchangées, mais le délai de départ du dirigeant est allongé. Pour les sociétés soumises à l'IS comme pour les entreprises individuelles, il dispose désormais de deux ans, au lieu d'un, pour céder ses titres, cesser d'exercer ses fonctions de direction et faire valoir ses droits à la retraite. En outre, concernant le secteur du bâtiment, il n'y aura finalement pas de cumul possible entre deux mesures conçues pour aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement. En effet, les particuliers devront choisir entre l'éco-prêt à taux zéro, plafonné à 30 000 euros, et le crédit d'impôt environnemental.