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RT 2012 : c'est déjà demain

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La réglementation thermique 2012 prend effet le 28 octobre 2011 pour certaines catégories de bâtiments.

A partir du 28 octobre 2011, les permis de construire déposés pour les bâtiments tertiaires (bureaux, bâtiments d'enseignement, établissements d'accueil de la petite enfance) et les logements (habitat individuel, collectif, universitaire...) situés en zone ANRU (agence nationale de rénovation urbaine)  devront répondre à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). 

Les autres bâtiments tertiaires seront concernés courant 2012 (au plus tard le 1er janvier 2013) et les bâtiments à usage d'habitation, situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine, devront être conformes à partir du 1er janvier 2013.

A noter par ailleurs que l'arrêté du 11 octobre 2011 "relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments" est paru au Journal Officiel du 22 octobre. Il définit notamment les modalités de réalisation de l’attestation à établir à l’achèvement des travaux pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment ainsi que le modèle d’attestation.