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Réforme de la taxe professionnelle : les PME davantage taxées ?

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Mardi 20 octobre, les députés ont adopté un amendement qui prévoit de ponctionner d'un milliard d'euros supplémentaires les petites entreprises.

Mardi 20 octobre, les députés ont adopté un amendement au projet de réforme de la taxe professionnelle qui prévoit de soumettre à la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée les entreprises dès 152 500 euros de chiffre d’affaires (au lieu de 500 000 euros dans le texte du gouvernement) et de porter le taux de cette cotisation à 1,5 % de la valeur ajoutée dès 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (au lieu de 50 millions d’euros dans le texte adopté en Conseil des ministres). À l'instar du gouvernement, le Medef se dit opposé à cette mesure qui « dénature la réforme de la taxe professionnelle". « L’absence de perdants à l’issue de cette réforme est une condition indispensable pour qu’elle soit une réussite , estime l'organisation patronale. L’amendement par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale serait une provocation pour toutes les PME et PMI françaises, s’il était adopté en séance publique. » Pour Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la Commission Fiscalité du Medef, « cette réforme essentielle ne peut pas être manquée, car notre économie n’en a tout simplement pas les moyens. Si plusieurs dizaines de milliers d’entreprises, principalement des PME et PMI de main-d’œuvre, supportent un prélèvement en forte hausse sur les prochaines années, ce sont des effets négatifs pour toute l’économie qui sont à craindre ».

La CGPME, quant à elle, se dit « exaspérée ». Jean-François Roubaud, son président, a rencontré, mercredi 21 octobre, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, pour lui en toucher deux mots. « Prendre les PME pour cible n'est pas le meilleur moyen de faire repartir la croissance et l'emploi, s'est-il ému, parlant même d'ineptie ».