En ce moment En ce moment

Retards de paiement : Bruxelles veut imposer des délais plus courts

Publié par le

Mercredi 8 avril, la Commission européenne a proposé de durcir la directive communautaire de 2002 sur les retards de paiement dans l'UE, retards qui pénalisent tout particulièrement les PME.

  • Imprimer

Mercredi 8 avril, la Commission européenne a proposé de durcir la directive communautaire de 2002 sur les retards de paiement dans l'Union européenne, retards qui pénalisent tout particulièrement les PME. Cette mesure devrait s'appliquer fin 2009 ou début 2010. Tous les pouvoirs publics devront ainsi régler leurs factures dans un délai maximum de 30 jours, sinon ils devront payer des intérêts ou une indemnisation.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Anne Sophie Panseri, présidente de Femmes Chefs d'Entreprises

On en parle beaucoup, de plus en plus... De nombreuses structures d'accompagnement, de financement, de conseil, inscrivent à leur programme [...]

Création d'entreprise

Par Amélie Moynot

Ils ont plus de cinquante ans et se sont lancés dans l'aventure start-up. Avantages, inconvénients, conseils... Trois dirigeants livrent leur [...]

Création d'entreprise
SPENDESK

Par SPENDESK via Marketme

Qu’elle en soit au niveau “seed” ou dépassant déjà les millions d’euros de chiffre d’affaires, une bonne startup pense toujours à sa scalabilité. [...]