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Sarkozy veut favoriser l'accès des PME aux marchés publics

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L'ancien ministre Lionel Stoléru a remis à Nicolas Sarkozy son rapport sur l'accès des PME à la commande publique. Il propose de créer un réseau national chargé de centraliser les appels d'offres.

Un réseau national qui centraliserait les appels d'offres publics et les diffuserait auprès des PME. C'est l'une des quinze propositions de l'ancien ministre Lionel Stoléru, récemment sollicité par Nicolas Sarkozy afin de réfléchir aux moyens de favoriser l'accès des PME françaises aux marchés publics. Dans le rapport Stoléru, remis le 6 décembre au Président de la République, est également évoquée l'idée de réconcilier les acheteurs publics avec les petites entreprises en abrogeant le délit de favoritisme du Code pénal et en introduisant l'idée d'un "droit à l'erreur", permettant aux acheteurs publics d'être indemnisés si un contrat était mal honoré. D'autres propositions vont dans le sens d'un meilleur accès des petites sociétés aux commandes de l'Etat. Mais, pour l'heure, l'idée d'un Small Business Act, calqué sur le modèle américain, ne semble pas à l'ordre du jour.