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Seniors : les PME bénéficient de trois mois supplémentaires

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Le ministre du Travail Xavier Darcos a accordé un délai supplémentaire de trois mois aux PME pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.

A partir du 1er janvier 2010, les entreprises comptant au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. A défaut, elles devront payer une pénalité égale à 1% de leur masse salariale. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé dans Le Parisien du 20 décembre 2009 qu’il accorderait un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés.
"Aujourd'hui, 70 branches professionnelles (12 millions de salariés) ont conclu un accord interprofessionnel", a déclaré le ministre du Travail. Selon lui, "les entreprises doivent saisir cette opportunité de mettre fin à un formidable gâchis de compétences et d’innover socialement en proposant de la formation, du tutorat, du temps partiel."