En ce moment En ce moment

Taxe carbone : un vote après les régionales

Publié par le

La version 2 de la taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Elle fera l'objet d'un projet de loi autonome, voté après mars.

  • Imprimer

La version 2 de la taxe carbone ne sera finalement pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier comme cela avait été annoncé par le gouvernement. Ainsi en a décidé mardi 5 décembre Nicolas Sarkozy. Elle fera l'objet d'un projet de loi autonome, voté après les élections régionales de mars. Les entreprises devraient être concertées.

La première mouture du texte a été retoqué par le Conseil constitutionnel le 29 décembre. Les Sages ont estimé certains principes fondamentaux de la République, notamment l'égalité devant l'impôt, n'étaient pas respectés.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Mickaël Deneux et Pierre Lelièvre

Présentées lors de la 4e édition du Bpifrance Inno Génération (BIG), jeudi 11 octobre 2018 à Paris, ces cinq start-up innovantes bousculent [...]