En ce moment En ce moment

Taxe sur les imprimés promotionnels : l'Etat réduit la facture pour les PME

Publié par le

L'Etat vient de réviser le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les PME émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 euros la tonne.

  • Imprimer

L'Etat vient de réviser le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les PME émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 euros la tonne. Ce taux s'appliquera de manière rétroactive, sur demande, aux émetteurs de papiers actuellement sous le coup de redressements. Le Parlement a également relevé le seuil de contribution de 500 kg à 5 tonnes, exonérant de ce fait de nombreuses PME. Peu de PME le savent mais la distribution d'imprimés non sollicités entraîne une contribution "volontaire" (auprès d'EcoFolio) à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets.

A défaut, les entreprises sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). "De nombreuses PME, dans l'incapacité de régulariser se sont vues menacées d'avoir à acquitter des sommes très importantes (910 euros la tonne en 2008)", indique la CGPME dans un communiqué daté du 24 décembre 2009. Il s'agit notamment des entreprises mettant à disposition de leurs clients des catalogues (bricolage, matériaux de construction, agences de voyages...).

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Mickaël Deneux

Organisé jeudi 21 juin 2018 à Lille, la 4ème édition de l'Euratech' Day Summer a rassemblé près d'une trentaine de jeunes pousses provenant [...]

Création d'entreprise

Par Amélie Moynot

Expérience, pragmatisme, action. Voilà les principes qui guident Isabelle Saladin, fondatrice du réseau pour dirigeants I&S Adviser et présidente [...]