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Trouvez la circulaire qu'il vous faut

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Un nouveau site réunit l'ensemble des circulaires et instructions ministérielles.

Un nouveau site, géré par le Secrétariat général du gouvernement, vous permet de trouver, sur une seule source, l’ensemble des circulaires et des instructions ministérielles. Sur www.circulaires.gouv.fr, la recherche peut se faire par mot-clé ou par domaine, comme l’artisanat, le commerce ou les petites et moyennes entreprises. Dans ce dernier cas, les textes apparaissent dans l’ordre chronologique.