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Un amendement favorable au développement des PME et à l'emploi

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La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à geler, à titre expérimental, certains seuils sociaux pendant trois ans.

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La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à geler, à titre expérimental, certains seuils sociaux pendant trois ans. La CGPME soutient cette mesure, estimant que les seuils sont un frein majeur au développement des PME et à l'emploi. Elle souligne que le simple fait de passer le cap de 50 salariés génère pas moins de 34 obligations administratives et financières supplémentaires. Il n'y a alors pas lieu, selon le syndicat patronal, de s'étonner que les entreprises de 49 salariés soient deux fois plus nombreuses que celles de 50 salariés.

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