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Un amendement remet en cause l'accessibilité des bâtiments neufs

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Un amendement déposé la semaine dernière au Sénat prévoit une dérogation à la loi Handicap du 11 février 2005. Celle-ci oblige les bâtiments neufs à se rendre accessibles à tous.

L'article 27 sexies, adopté la semaine dernière par le Sénat, permettrait une dérogation pour les bâtiments neufs ne pouvant satisfaire aux critères d'accessibilité prévus par la loi du 11 février 2005. Les dérogations pourraient être accordées "en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment", mais aussi "pour les établissements recevant du public nouvellement créés dans un bâtiment existant, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment ou des caractéristiques du bâti existant, ainsi qu'en cas de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural".

Les associations de défense des personnes handicapées s'élèvent contre cette disposition,  "une profonde remise en cause de la lettre et de l'esprit de la loi Handicap", selon la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.

Une décision du Conseil d’État du 21 juillet 2009 avait pourtant supprimé toutes les possibilités règlementaires de dérogation à l’accessibilité prévues par le décret du 17 mai 2006 pour les constructions neuves, logements et établissements recevant du public. Certaines dérogations étaient permises dans la loi Handicap du 11 février 2005, mais réservées aux bâtiments existants.

Les associations ont demandé aux députés et sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel pour que l'amendement soit déclaré contraire à la Constitution.