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Un nouveau statut pour l'auto-entrepreneur ?

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Le projet de loi de modernisation de l'économie propose un nouveau statut pour l'entrepreneur indépendant, accessible aux salariés et retraités voulant développer leur propre activité.

Formalités administratives allégées et prélèvements fiscaux et sociaux à la source. Tel est le programme du nouveau statut de "l'auto-entrepreneur", ou entrepreneur indépendant, proposé dans le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté en Conseil des ministres le 28 avril. La mesure vise à permettre aux personnes qui ont déjà un emploi, ou retraitées, de créer une activité en parallèle. Pour cela, l'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ne serait plus nécessaire, une déclaration au Centre de formalité des entreprises suffirait. L'entrepreneur devra préciser simplement les nom, date de naissance, coordonnées et description de son activité.
En ce qui concerne les prélèvements fiscaux et sociaux, ils seraient effectués à la source, dès lors que l'entreprise réalise un chiffre d'affaires. Le montant de ce prélèvement, charges sociales et impôt, serait de 23% du chiffre d'affaires dans le secteur des services, et de 13% pour le commerce. Le projet de loi prévoit également la protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur.

Le nouveau statut, s'il est accepté par les députés à la fin mai, sera applicable à compter du 1er janvier 2009.