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Un système de bonus-malus pour l'égalité salariale entre les sexes

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Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé aujourd'hui, à l'issue de la conférence sociale sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, qu'il y aurait "des sanctions payables dès début 2010" pour les entreprises qui ne seraient pas "dans la logique de rattrapage salarial" entre les sexes.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé aujourd’hui, à l'issue de la conférence sociale sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, qu'il y aurait "des sanctions payables dès début 2010" pour les entreprises qui ne seraient pas "dans la logique de rattrapage salarial" entre les sexes. Un projet de loi sera présenté au cours du premier trimestre 2008. Les sanctions, dont le montant sera proportionnel à la masse salariale de l'entreprise concernée, seront "redistributives", c'est-à-dire qu'elles seront reversées aux entreprises qui auront, elles, avancé dans l'égalité salariale. Xavier Bertrand a également annoncé une série de tables rondes, notamment sur le temps partiel subi, et la présence des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises. D'après le rapport présenté aujourd’hui, l'écart entre les salaires moyens des hommes et des femmes était de 19% en 2002 dans les entreprises d'au moins 10 salariés.