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Une TVA réduite dans la construction en 2010

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Les 27 pays de l'Union européenne se sont accordés hier sur un taux de TVA réduit, à partir de 2010, dans les secteurs à forte intensité de main d'œuvre. Le taux est encore inconnu.

Après 10 ans de tergiversations, les 27 ministres des finances européens ont trouvé un accord concernant la réduction de la TVA dans certains secteurs, pour les pays qui le souhaitent, de manière définitive. Si le taux, applicable en 2010, n'est pas encore fixé, les secteurs qui pourront en profiter sont notamment la construction, la restauration, les soins et aides à domicile ou encore les petites réparations. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération française du bâtiment (FFB) se réjouissent de cette annonce, mais espèrent que le taux adopté sera de 5,5%, taux en vigueur - temporairement - en France pour ce secteur.