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Une date unique pour les déclarations fiscales annuelles : le 5 mai 2009

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Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles déposées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

Comme cela a déjà été fait en 2008, l'administration fiscale a fixé une date limite unique de dépôt des déclarations professionnelles annuelles : il s’agit du 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2009. Cela concerne toutes les entreprises en dehors de celles qui relèvent d’un régime micro (BIC ou BNC) qui n’ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus.