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Une nouvelle allocation pour les travailleurs indépendants

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Les travailleurs indépendants qui mettent en suspens leur activité pour accompagner un proche en fin de vie peuvent désormais bénéficier d'une allocation.

Les travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) qui décident d'interrompre ou de réduire leur activité professionnelle pour accompagner un de leurs proches en fin de vie peuvent désormais prétendre, sous certaines conditions, à une allocation journalière spécifique, dite "allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie".

Pour l'année 2011, cette allocation est fixée à 53,17 € par jour pour les travailleurs non salariés arrêtant leur activité, et peut être versée pendant une durée maximale de 21 jours. Pour ceux qui diminuent leur activité, l'allocation est alors réduite de moitié (soit un montant de 26,58 € par jour) mais peut être versée deux fois plus longtemps, soit 42 jours maximum.

Pour bénéficier de cette allocation, les travailleurs non salariés doivent adresser une demande d'indemnisation à la caisse de base du Régime social des indépendants dont ils dépendent, en indiquant le nombre de journées d'allocation demandées. Ils doivent également joindre à ce document une déclaration sur l'honneur précisant qu'ils ont suspendu ou réduit leur activité professionnelle pour accompagner à domicile une personne en fin de vie. En l'absence de réponse à l'issue d'un délai de sept jours, leur demande est censée être acceptée.