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Vers une séparation amiable entre employeur et salarié

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Les partenaires sociaux ont achevé vendredi 11 janvier leurs négociations sur la réforme du marché du travail. Principales mesures : une séparation à l'amiable et un allongement de la période d'essai.

Employeur et salarié vont peut-être pouvoir se séparer "à l'amiable". C'est la mesure la plus forte du texte issu des quatre longs mois de discussions entre patronat et syndicats sur la modernisation du marché du travail. À défaut de s'accorder sur une réforme profonde du droit du travail, les partenaires sociaux ont donc réussi à dialoguer. Il faut dire qu'ils étaient prévenus : appelés par le chef de l'État à se mettre à la table des négociations afin de chercher un terrain d'entente sur ce sujet sensible, ils savaient qu'en cas d'échec de cette phase d'échanges cordiaux, Nicolas Sarkozy et son gouvernement décideraient eux-mêmes.

Si la CGT a fait officiellement savoir qu'elle n'approuverait pas le texte finalisé vendredi 11 janvier, la CFTC et Force ouvrière ont décidé de le signer. Pour être valide, l'accord doit être approuvé par une majorité des organisations syndicales. Il sera ensuite repris par le gouvernement sous forme de projet de loi.

S'il peut sembler timoré, l'accord officialiserait, en droit, la notion de "séparation à l'amiable", déjà entrée dans les mœurs de nos entreprises mais pas encore véritablement reconnu du point de vue juridique. S'il aboutit, il proposera une alternative au licenciement et à la démission : la rupture conventionnelle. Dans ce cas, le salarié percevrait une indemnité équivalente à celle prévue en cas de licenciement pour motif personnel. Il renoncerait, en contrepartie, à toute contestation ultérieure.

Enfin, l'accord prévoit deux autres mesures phares. D'une part, que le période d'essai des contrats à durée indéterminée (CDI) soit allongée. Elle serait serait de un à deux mois pour les ouvriers et employés, de deux à trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens et de trois à quatre mois pour les cadres, sauf dispositions contraires dans un accord de branche. D'autre part, verrait le jour un contrat à durée déterminée (CDD) "à terme incertain", conclu pour un objet défini. Inspiré de l'actuel contrat de mission utilisé par des secteurs comme le BTP, ce CDD pourrait être conclu pour une durée d'un à trois ans non renouvelables, contre 18 mois pour l'actuel CDD.