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Vers une simplification des démarches administratives des entreprises

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Le ministre de la Fonction publique veut réduire les démarches administratives des entreprises, dont le coût a été évalué à 2,2 milliards d'euros. Il invite les dirigeants à s'exprimer sur le sujet.

Simplifier les démarches administratives des entreprises et des particuliers. C'est l'objectif affiché d'Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, qui a ouvert une vaste réflexion sur le sujet. L'objectif du gouvernement, en la matière, est de parvenir, d'ici à 2011, à diminuer de 25% le temps que représentent ces procédures et paperasses. Lesquelles viennent d'être méthodiquement recensées par le ministère, qui a estimé le coût des 200 démarches administratives les plus lourdes à environ 2,2 milliards d'euros. Des mesures concrètes sont d'ores et déjà à l'étude : suppression de pièces justificatives, diminution du nombre d'informations demandées aux entreprises, dématérialisation des démarches. A titre d'exemple, les démarches de déclaration d'intention de commencement de travaux vont être revues à la baisse. A l'heure actuelle, il est nécessaire d'opérer autant de démarches qu'il y a d'opérateurs (télécoms, électricité, gaz...). Demain, au contraire, les entreprises n'en feront plus qu'une seule, via un guichet unique sur Internet. Cette mesure sera opérationnelle d'ici à la fin 2009, a promis Éric Woerth. Qui a enfin ouvert, en octobre dernier, une consultation sur ce thème de la réduction de l'administratif. Dans le cadre de ce programme, baptisé "Ensemble, simplifions", un espace de dialogue a été ouvert sur le Web, à l'adresse www.modernisation.gouv.fr/simplifions