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Impôt sur les sociétés 2013-2014

Publié le par Aurélie Baffert

Illustré par des exemples et par de nombreuses références à la jurisprudence, ce mémento examine les points suivants :

- champ d’application de l’IS, détermination du bénéfice imposable ;

- calcul et établissement de l’IS ;

- paiement de l’IS ;

- conséquences d’une cession ou d’une cessation d’entreprise.

Il fait également le point sur les règles de territorialité de l’impôt sur les sociétés.

A noter :  le lecteur est informé des modifications ultérieures grâce à une actualisation permanente de l’ouvrage sur www.efl.fr.

Environ 1 200 pages, 130 €. Janv. 2013.