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Les aides aux entreprises réorientées vers les entreprises innovantes et qui exportent ?

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Le rapport Queyranne remis le 18 juin 2013 au gouvernement propose de raboter et de simplifier les aides de l'État et des collectivités, jugées trop nombreuses et mal ciblées. Il propose de conforter une douzaine de dispositifs orientés vers les entreprises innovantes et présentes à l'international.

Geldhahn 5

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3 milliards d'euros d'économies sur un champ d'intervention de 46,5 milliards, telle est la proposition-choc du rapport Queyranne, remis le 18 juin 2013, à Arnaud Montebourg, et qui a passé au crible les quelque 660 dispositifs de l'État et plusieurs milliers d'interventions des collectivités territoriales entrant dans la catégorie fourre-tout des aides aux entreprises.

Cette mission sensible a été confiée en février dernier à trois personnalités rhônalpines aux profils complémentaires : Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, et le patron de l'entreprise de domotique savoyarde Somfy, Jean-Philippe Demaël .

Les dispositifs du CIR et de la JEI, exclus du champ d'analyse

Arnaud Montebourg avait pris la précaution au préalable de retirer de leur champ d'analyse des sujets trop politiquement périlleux tels que les taux réduits de TVA (18 Md€), les mesures liées à la formation professionnelle (4 Md€), les allègements sur les bas salaires (21 Md€). D'autres dépenses ont été sanctuarisées, comme celles relatives au handicap (7,5 Md€) ou au logement social (4,4 Md€) €), les jeunes entreprises innovantes (JEI : 120 M€) ou encore le crédit d'impôt recherche (CIR : 3,5 Md€). Au sein du périmètre d'analyse restant, près de 40 Md€ relevaient de l'État et 6,5 Md€, des collectivités territoriales.

20 % seulement des aides pour la compétitivité

Le verdict est sans appel : trop d'aides morcelées, inefficaces et mal ciblées sur les enjeux de compétitivité et les secteurs d'avenir. Ainsi, l'industrie est relativement peu aidée (environ 2 Md€ au sens strict), alors que l'agriculture l'est beaucoup plus au regard de son poids dans la richesse nationale (près de 4 Md€). De même, certains secteurs sont surreprésentés, comme les commerçants et artisans (les débitants de tabac à eux-seuls perçoivent annuellement 250 M€ d'aides publiques), la culture et le cinéma (pour 1 Md€, soit près de 10 % de l'ensemble des subventions budgétaires et taxes affectées). De plus, des montants élevés sont mobilisés afin de promouvoir certains territoires nationaux, comme les Outre-Mer (2 Md€) et les différentes zones prioritaires (urbaines ou rurales). " Contrairement à ce que l'on serait en droit d'attendre, les aides ne sont pas prioritairement tournées vers les secteurs exposés à la concurrence internationale, puisque c'est le cas pour 20 % seulement des interventions en nombre ", déplore le rapport.

Raboter et simplifier

Pour rectifier le tir, le rapport propose de conforter une douzaine de dispositifs orientés vers les entreprises innovantes et tournées vers l'international, en renforçant notamment le rôle de bpifrance, des pôles de compétitivité ainsi que les actions d'Ubifrance et de la Coface. En contrepartie, il préconise une réduction drastique des interventions inefficaces et trop coûteuses, et notamment revoir à la baisse les taxes des CCI, raboter les niches fiscales d'Outre-Mer et des sociétés immobilières cotées, faire le ménage dans les subventions accordées au cinéma, revoir les dispositifs dont bénéficient les buralistes...

Enfin, les auteurs du rapport Queyranne plaident pour une douzaine de mesures de simplification via l'élimination des multiples niveaux d'intervention au niveau local en transférant la quasi-totalité des compétences de développement économique des collectivités territoriales aux régions et en divisant de moitié les 360 mesures de faible montant de l'État qui sont obsolètes et inefficaces.