Mon compte Devenir membre Newsletters

Appel à témoignages des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche

Publié le par

Vous bénéficiez du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Participez à l'enquête on line du cabinet Neva sur le traitement des demandes de CIR afin d'éclaircir ses modalités d'attribution et les difficultés rencontrées par les entreprises pour l'obtenir. Objectif : créer un indicateur fiable et régulier.

Clarifier les modalités de traitement des demandes du crédit d'impôt recherche (CIR). Tel est l'objectif de l'enquête initiée par Neva, cabinet de conseil spécialisé dans la mise en œuvre du CIR et du statut des Jeunes entreprises innovantes (JEI), depuis le 12 mars 2013.

"Depuis plusieurs années, les entreprises et les cabinets spécialisés dans la mise en œuvre et la défense du Crédit Impôt Recherche observent un durcissement sans précédent des contrôles, et une augmentation significative des redressements, note le cabinet. Parallèlement, les PME qui bénéficient d’une restitution immédiate du Crédit Impôt Recherche observent un allongement inquiétant des délais de paiement de leurs aides."

Questionnaire en ligne

Neva appelle ainsi les entreprises bénéficiant du dispositif à remplir en ligne son court questionnaire (anonyme et gratuit), afin de "fournir aux entreprises les informations essentielles sur le traitement de leur CIR".

Sur la base de ces retours d'expérience, le cabinet publiera "très régulièrement" un indicateur sur les délais moyens de paiements, l'obligation ou non de remplir un dossier technique, ou encore la récurrence des refus total ou partiel de l'administration.

Vous êtes bénéficiaire du CIR ? Remplissez le questionnaire de Neva.

Pour aller plus loin :