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Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre

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Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce projet de loi.

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Les députés n’approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l’un des amendements de ce projet de loi. La disposition avait été supprimée du texte, fin juin, lors de l’examen du projet de loi en commission, puis de nouveau rajoutée par le gouvernement. La fronde a été menée par les députés UMP, avec à leur tête leur patron, Jean-François Copé.
Employeurs et salariés des entreprises de moins de 11 salariés pourront donc continuer à dialoguer de manière directe sans passer par l'intermédiaire de commissions paritaires.
 

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