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Dialogue social dans les TPE: le Medef est « soulagé »

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La commission mixte paritaire a acté la suppression de l'article du projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE qui généralisait la création de commissions paritaires. Le Medef s'en félicite.

Le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, élaboré par la commission mixte paritaire (CMP), permet, selon le Medef, de ne pas alourdir davantage les contraintes pesant sur les TPE en s'en tenant aux commissions paritaires déjà prévues par le code du travail, et dont il appartiendra désormais aux partenaires sociaux de définir les attributions. La CMP, qui regroupe sept députés et sept sénateurs, a en effet décidé, le 30 septembre, de supprimer du texte la création facultative de commissions mixtes paritaires dans lesquelles les représentants élus des TPE siégeraient.

Pour Laurence Parisot, présidente du mouvement, « ce compromis est honorable ». Surtout, c'est « un immense soulagement pour les TPE françaises », constate-t-elle avant d'ajouter : « N'installons pas la bureaucratie. »

Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des relations du travail, emploi et formation du Medef, estime, quant à lui, qu'« une solution acceptable a été trouvée grâce à la mobilisation des Medef territoriaux et des fédérations professionnelles auprès de la représentation nationale qui a entendu la voix des entreprises sur le terrain ».