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Innovation : la CGPME se dit "satisfaite" des annonces gouvernementales

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La CGPME a salué les annonces gouvernementales visant à accompagner l'innovation dans les entreprises : taux de taxation à 15 % des brevets exploités par les filiales françaises, etc.

Dans un communiqué publié le lundi 20 septembre 2010, la CGPME a salué les annonces gouvernementales visant à accompagner l’innovation dans les entreprises. Qu’il s’agisse du remboursement immédiat des dépenses engagées dans le cadre du Cir (crédit impôt recherche) ou du taux de taxation à 15 % des brevets exploités par les filiales françaises, la CGPME se dit « satisfaite » de ces mesures. Toutefois, la Confédération regrette « la dégressivité de l'exonération de charges sociales sur les salaires versés aux chercheurs embauchés par les jeunes entreprises innovantes. » Elle n’hésite pas à pointer du doigt « les pas de deux consistant à promouvoir d'un côté une mesure tout en la taxant de l'autre. »