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Le Medef, aussi, œuvre pour simplifier la vie des PME

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En vue des assises nationales de la simplification qui doivent se dérouler à la mi-avril 2011, le Medef contribue au chantier mis en place par Frédéric Lefebvre avec une trentaine de propositions.

Protection des salariés, formation, transposition de la réglementation européenne, marchés publics, droit des sociétés, épargne salariale, environnement… En vue des assises nationales de la simplification qui doivent se dérouler à la mi-avril 2011, le Medef a énuméré trente propositions, tous domaines confondus, destinées à simplifier la vie des PME. L’organisation patronale a déposé ses suggestions auprès de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé des PME, du commerce et de l’artisanat.

Quelques exemples ? Le Medef souhaite faciliter les démarches des PME qui veulent demander un état des lieux de leur situation fiscale afin de savoir où elles en sont. Cette démarche, baptisée "rescrit fiscal", existe déjà et permet aux entreprises d'éviter des déboires avec le fisc. Mais ses délais trop longs (entre trois et six mois d’attente) découragent plus d’un chef d’entreprise.
En matière de sécurité et de santé au travail, le Medef déplore également les « réglementations techniques qui deviennent trop complexes pour être appliquées aisément par les PME ». Il propose alors que « le ministère du Travail fixe les grands principes » d'une nouvelle réglementation et que la branche ATMP de la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) envisage la création de recommandations ou de guides pratiques à destination des PME. Une aide qui existe déjà dans la plupart des États de l’Union européenne.