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Le gouvernement veut rationaliser les aides publiques aux entreprises

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Le gouvernement a officialisé, le 13 février, le lancement d'une mission de modernisation des aides publiques aux entreprises. Pilotée par trois experts, elle est chargée de trouver d'ici à mai prochain comment dégager 2 milliards d'euros d'économies et simplifier les dispositifs d'aides.

Philippe Jurgensen, inspecteur des finances, Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et Jean-Philippe Demaël, PDG de la PME Somfy s'attaquent à un chantier de taille. Le trio va piloter d'ici à mai la mission de modernisation des aides publiques aux entreprises sous l'égide des ministères du Redressement productif et de l'Économie.

L'objectif de cette mission, officialisée le 13 février 2013 : "dégager des économies d’un milliard d’euros en 2014 et d’un milliard supplémentaire en 2015, tout en suggérant des simplifications et des actions de coordination afin de mieux répondre aux attentes des entreprises".

Certaines aides écartée de l'audit

L'audit ne devrait porter que sur une partie des aides publiques accordées aux entreprises, estimées dans leur ensemble à 100 milliards d'euros. Certains dispositifs tels que les allègements de charge sur les bas salaires, le crédit d'impôt recherche ou encore les aides aux services à domicile devraient ainsi en être écartés.

"Dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP), elle [la mission] analysera ainsi de manière partenariale une enveloppe d’aides aux entreprises de plus de 55 milliards d’euros d’aides publiques, provenant à la fois de l’État et des collectivités territoriales", indique le communiqué du ministère du Redressement productif.

Dernière étude en date sur la question, le rapport IGF-IGAS-IGA de janvier 2007 avait recensé au moins 6000 dispositifs d'aides aux entreprises pour une enveloppe de 65 milliards d'euros, financée en majeure partie par les collectivités territoriales. Ce qui représentait à l'époque, le double du budget de la Défense et un peu plus que celui de l'Education nationale.