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Rapport Gallois : le gouvernement acte une hausse des taux de TVA

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Au lendemain de la remise du rapport Gallois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 6 novembre une série de mesures destinées à améliorer la compétitivité. Parmi lesquelles : l'augmentation de la TVA en 2014 ou, encore, un objectif de 500 000 apprentis en France.

Rapport Gallois : le gouvernement acte une hausse des taux de TVA

Taux de TVA relevés, développement de l'apprentissage, baisse des cotisations… Répondant au rapport Gallois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté mardi 6 novembre un "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi". Il s'agit d'une série de mesures visant à dynamiser la compétitivité qui seront intégrées dans plusieurs projets de lois, présentés début 2013.

Principale annonce au cœur de ce "pacte de compétitivité" : un crédit d'impôt aux entreprises de 20 milliards d'euros sur trois ans. Mais d'autres annonces ont également été formulées.

Hausse des taux de TVA

Afin, notamment, de financer ce crédit d'impôt, le Premier ministre a annoncé une hausse des taux de TVA. Comme déjà évoqué à l'occasion de la remise du rapport Thévenoud sur la TVA à 7 % dans la restauration, Jean-Marc Ayrault entend relever ce taux intermédiaire à 10 %. Ce qui aura également des conséquences dans le secteur du bâtiment. Le taux principal passera lui de 19,6 % à 20 %. Quant au taux réduit de 5,5 %, il sera ramené à 5 %.

500 000 apprentis en France

Jean-Marc Ayrault a également déclaré vouloir atteindre les 500 000 apprentis en France pour offrir aux jeunes « des formations tournées vers l'emploi et l'avenir ».

Baisse des cotisations

Le Premier ministre a ensuite annoncé un crédit d'impôt pour les entreprises : 10 milliards d'euros la première année, au titre de 2013, puis 5 milliards les deux années suivantes.

Des dispositifs pour favoriser le développement des PME

Enfin, plusieurs dispositifs présentés dans le rapport Gallois destinés à favoriser le développement des PME, ont été repris dans le "pacte de compétitivité" de Jean-Marc Ayrault. Le crédit impôt recherche, les dispositifs dits "Dutreil" favorisant la détention et les transmissions d’entreprises, la contribution économique territoriale, les incitations "sociales" aux jeunes entreprises innovantes et les dispositifs en faveur de l’investissement dans les PME, notamment l’IR PME et l’ISF PME.

Discours du premier ministre sur "le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" :


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