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Auto-entrepreneurs: pensez à déclarer votre chiffre d'affaires

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De nouvelles pénalités viennent d'être fixées par décret en cas de non-déclaration du chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur. Cette obligation s'applique à compter du 1er janvier 2012.

Nouveau changement en ce début d'année qui concerne cette fois-ci le régime des auto-entrepreneurs. Un décret vient de fixer de nouvelles pénalités en cas de non-déclaration du chiffre d'affaires. Désormais, en cas de retard ou de non-déclaration, l’auto-entrepreneur est soumis à une évaluation forfaitaire des taxations. Les cotisations seront majorées, pour chaque attestation manquante, de 15 % (pour une déclaration trimestrielle de ses recettes) ou de 5 % ( pour une déclaration mensuelle). Ces contributions sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le travailleur indépendant a ainsi trois mois suivant la réception de la notification pour déclarer son chiffre d'affaires et ainsi régulariser sa situation.

Pour rappel, depuis 2011, les auto-entrepreneurs n'ayant pas réalisé de recettes ont tout de même l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires.

Source: décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.