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Auto-entrepreneurs: pensez à déclarer votre chiffre d'affaires

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De nouvelles pénalités viennent d'être fixées par décret en cas de non-déclaration du chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur. Cette obligation s'applique à compter du 1er janvier 2012.

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Nouveau changement en ce début d'année qui concerne cette fois-ci le régime des auto-entrepreneurs. Un décret vient de fixer de nouvelles pénalités en cas de non-déclaration du chiffre d'affaires. Désormais, en cas de retard ou de non-déclaration, l’auto-entrepreneur est soumis à une évaluation forfaitaire des taxations. Les cotisations seront majorées, pour chaque attestation manquante, de 15 % (pour une déclaration trimestrielle de ses recettes) ou de 5 % ( pour une déclaration mensuelle). Ces contributions sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le travailleur indépendant a ainsi trois mois suivant la réception de la notification pour déclarer son chiffre d'affaires et ainsi régulariser sa situation.

Pour rappel, depuis 2011, les auto-entrepreneurs n'ayant pas réalisé de recettes ont tout de même l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires.

Source: décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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